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Le Code Éthique de Proramillenote SLR est un document contraignant pour les administrateurs, pour tous les employés et les collaborateurs de l'entreprise.
Il définit les principes éthiques et moraux qui guident l'activité quotidienne de l'organisation, promouvant une culture d'entreprise basée sur des valeurs solides telles que l'intégrité, le respect et la responsabilité.
Le fait qu'il ait été approuvé par le Conseil souligne l'engagement de l'entreprise à créer et à maintenir un environnement de travail non seulement productif, mais aussi éthique et respectueux.
Le présent Code Éthique (ci-après, le « Code ») illustre l’ensemble des principes éthiques et moraux qui sont à la base de l’activité de Proramillenote SRL (ci-après, la « Société ») ainsi que les lignes de conduite adoptées par la Société tant à l’intérieur de ses activités (dans les relations entre le personnel salarié) qu’à l’extérieur (dans les relations avec les institutions, les fournisseurs, les clients, les partenaires commerciaux, les organisations politiques et syndicales ainsi que les organes d’information) (ci-après, les « Parties Prenantes »).
Le respect de ces principes est d’une importance fondamentale pour atteindre la mission de Proramillenote SRL et pour garantir sa réputation dans le contexte socio-économique dans lequel elle opère.
Il est préalablement souligné que Proramillenote SRL est fermement convaincue que chaque activité doit être menée de manière éthique, se reconnaissant dans le principe énoncé à l’article 41 de la Constitution, selon lequel l’initiative économique privée « ne peut se dérouler en contradiction avec l’utilité sociale ou de manière à nuire à la sécurité, à la liberté, à la dignité humaine ».
Le présent Code est contraignant pour les administrateurs et les employés de Proramillenote SRL, ainsi que pour tous ceux qui travaillent et collaborent, de manière permanente ou à durée déterminée, pour le compte de la Société (ci-après, les « Destinataires »).
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La relation entre Proramillenote SRL et ses employés est fondée sur la confiance mutuelle : les employés sont donc tenus d’agir dans l’intérêt de l’entreprise, dans le respect des valeurs énoncées dans le présent Code. Les Destinataires doivent s’abstenir de toute activité qui pourrait constituer un conflit avec les intérêts de Proramillenote SRL, en renonçant à poursuivre des intérêts personnels en conflit avec les intérêts légitimes de la Société. Dans les cas où la possibilité d’un conflit d’intérêts pourrait se présenter, les Destinataires doivent immédiatement se référer à leur supérieur hiérarchique afin que l’entreprise puisse évaluer, et éventuellement autoriser, l’activité potentiellement conflictuelle. En cas de violation, la Société adoptera toutes les mesures appropriées pour faire cesser le conflit d’intérêts, se réservant le droit d’agir pour sa propre protection.
Loyauté Proramillenote SRL et les Destinataires s’engagent à favoriser une concurrence loyale, dans le respect de la législation nationale et communautaire, en ayant conscience qu’une concurrence vertueuse constitue un incitatif sain à l’innovation et au développement, tout en protégeant également les intérêtsSélection du personnel
L’évaluation et la sélection du personnel sont effectuées dans le respect de la correction et de la transparence, en garantissant l’égalité des chances afin de conjuguer les besoins de Proramillenote SRL avec les profils professionnels, les ambitions et les attentes des candidats.
Proramillenote SRL s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter toute forme de favoritisme dans le processus de sélection du personnel, en utilisant des critères objectifs et méritocratiques, dans le respect de la dignité des candidats ainsi qu’en faveur du bon fonctionnement de l’entreprise.
Le personnel recruté, même par le biais de l’application du présent Code, reçoit une information claire et correcte concernant les rôles, les responsabilités, les droits et les devoirs des parties.
Gestion du personnel
Proramillenote SRL protège et valorise ses ressources humaines, en s’engageant à maintenir des conditions constantes nécessaires à la croissance professionnelle, aux connaissances et aux compétences de chaque personne, en fournissant la formation appropriée pour la mise à jour professionnelle et toute initiative visant à atteindre cet objectif.
Proramillenote SRL favorise la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise, en fournissant des outils participatifs capables de recueillir les opinions et les suggestions des travailleurs, garantissant leur plus large participation.
Tout en ayant la plus grande disponibilité envers la Société, aucun travailleur ne peut être contraint à exécuter des tâches, des prestations ou des faveurs qui ne sont pas dues conformément à son contrat de travail et à son rôle au sein de l’entreprise.
La Société s’engage fermement à lutter contre les cas de mobbing, de harcèlement, de violence psychologique et tout comportement discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de la personne à l’intérieur et à l’extérieur des locaux de l’entreprise.
Les relations entre les employés doivent se dérouler dans la loyauté, la correction et le respect mutuel, en conformité avec les valeurs de la vie civile et la liberté des personnes.
Respect des procédures internes
Proramillenote SRL estime que l’efficacité de la gestion et la culture du contrôle sont des éléments indispensables pour atteindre les objectifs. Les Destinataires sont tenus de respecter rigoureusement les procédures et les instructions internes à l’entreprise. Ils doivent agir en fonction de leurs profils d’autorisation respectifs et conserver toute documentation appropriée pour suivre les actions entreprises au nom de l’entreprise.
Gestion comptable
Dans le cadre de la gestion comptable, les Destinataires doivent agir dans le respect des principes de véracité, d’exactitude et de transparence, afin de protéger la réputation de Proramillenote SRL tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le respect de ces principes permet également à l’entreprise de planifier ses stratégies opérationnelles en fonction de sa réelle situation économique et patrimoniale. Toutes les lignes rapportées en comptabilité doivent donc être étayées par une documentation complète, claire et valide, évitant toute forme d’omission, de falsification et/ou d’irrégularité. En cas d’éléments patrimoniaux ou économiques basés sur des évaluations et des estimations, l’enregistrement correspondant doit être guidé par des critères de raisonnabilité et de prudence.
Protection du patrimoine
Les Destinataires exercent leurs fonctions en cherchant à rationaliser et à contenir l’utilisation des ressources de l’entreprise. Ils doivent appliquer correctement les dispositions relatives à la sécurité afin de protéger les dispositifs matériels contre les accès non autorisés, ce qui pourrait gravement nuire aux droits à la protection des données personnelles du personnel et des clients de Proramillenote SRL.
Communication
Proramillenote SRL met à disposition des Parties Prenantes des outils de communication appropriés à travers lesquels elles peuvent interagir avec l’entreprise pour soumettre des demandes, demander des clarifications ou déposer des plaintes.
Proramillenote SRL promeut une communication d’entreprise efficace capable de mettre l’entreprise en contact avec la société civile, afin de recueillir les demandes, les besoins et les attentes de la collectivité et de diffuser ses valeurs et sa mission. Les informations diffusées aux Parties Prenantes sont complètes et précises afin de permettre aux destinataires de prendre des décisions correctes et éclairées.
La promotion publicitaire de Proramillenote SRL respecte les valeurs éthiques, protégeant les mineurs et rejetant les messages vulgaires ou offensants.
Le système de contrôle interne est orienté vers l’adoption d’outils et de méthodologies visant à contrer les risques potentiels pour l’entreprise, afin de garantir le respect non seulement des lois, mais aussi des dispositions et des procédures internes. En effet, la violation des principes établis dans le Code et des procédures indiquées dans les contrôles internes compromet la relation de confiance entre la Société et ses administrateurs, employés, consultants, collaborateurs de diverses catégories, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et financiers. De telles violations seront donc immédiatement poursuivies par Proramillenote SRL de manière incisive et rapide, par l’adoption de mesures disciplinaires appropriées et proportionnées. Les effets des violations du Code Éthique et des protocoles internes doivent être pris en compte par tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, entretiennent des relations avec Proramillenote SRL.
Selon la gravité de la conduite adoptée par la personne impliquée dans l’une des activités illicites prévues par le Code, Proramillenote SRL prendra sans délai les mesures appropriées, indépendamment de l’éventuelle poursuite pénale par l’autorité judiciaire.
Sans préjudice de ce qui précède, les comportements en violation du Code Éthique constituent une grave négligence pour les employés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et sont punis par les sanctions, appliquées selon leur gravité, prévues par la CCNL de catégorie (avertissement verbal, avertissement écrit, amende, suspension du travail et de la rémunération, licenciement pour juste cause ou motif justifié).
Dans le cas d’une action pénale en cours ou de l’exécution d’une mesure restrictive de liberté prise à l’encontre de l’employé, avant d’adopter une mesure disciplinaire, la sanction de suspension de service et de rémunération pourra être appliquée, pour une durée correspondant à l’issue de l’action pénale ou jusqu’à l’expiration de la durée de la mesure restrictive de liberté personnelle.
L’identification et l’application des sanctions tiendront toujours compte des principes généraux de proportionnalité et d’adéquation par rapport à la violation contestée.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, Proramillenote SRL se réserve également le droit d’exercer toutes les actions qu’elle jugera appropriées pour obtenir compensation des dommages subis en conséquence du comportement en violation du Code Éthique.
Directives pour le système de sanctions
Le respect des prescriptions du présent Code est confié à la surveillance prudente, raisonnable et attentive de chacun des Destinataires, dans le cadre de leurs rôles et fonctions respectifs au sein de l’entreprise.
Tous les Destinataires sont invités à informer leurs supérieurs directs des faits et des circonstances pouvant potentiellement être en contradiction avec les principes et les
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