Privacy policy
Note d’information sur le traitement des données personnelles
En vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
Introduction
Cette note d’information s’applique au site proramillenote.it (le Site), propriété de PRORAMILLENOTE SRL, Via Monte Cervino, 70, 20862 Arcore (MB), Italie. La société est immatriculée à la Chambre de commerce de Monza (MB) sous le n° MB-2523001, numéro de TVA 10323920966. Son capital social libéré est de 50 000,00 € (le Responsable du traitement). PRORAMILLENOTE SRL agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD (UE 2016/679) et du décret législatif 196/03. Le décret législatif 101/2018 a ensuite modifié ce décret.
Achats sur le site
Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles pour vous permettre d’effectuer des achats ou de demander des devis. Nous les traitons aussi pour répondre à vos demandes d’informations sur le Site.
Inscription
Nous utilisons vos données d’inscription pour vous donner accès à l’espace réservé du Site. Nous les utilisons aussi pour vous permettre de profiter des services en ligne que nous proposons aux utilisateurs inscrits.
Marketing
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer du matériel publicitaire ou des newsletters. Ce matériel peut concerner nos produits ou ceux de tiers.
Profilage
Avec votre consentement, nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de profilage. Cela signifie que nous analysons vos choix de consommation en examinant le type et la fréquence de vos achats. Nous utilisons cette analyse pour vous envoyer du matériel publicitaire ou des newsletters sur des produits qui vous intéressent particulièrement.
Soft spamming
Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous fournissez lors d’un achat sur le Site pour vous proposer directement des produits similaires. Nous pouvons le faire même sans votre consentement, à condition que le produit soit semblable à celui déjà acheté (dit soft spamming). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous le signalant.
Conformément au RGPD, cette note d’information explique les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Art. 1. Finalité et base juridique du traitement des données personnelles.
Données obligatoires ou facultatives, conséquences d’un refus.
Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
- a) Pour vous permettre de vous inscrire sur le Site et d’accéder aux services réservés aux utilisateurs inscrits. Cela nous permet aussi de respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière administrative, comptable et de sécurité publique. La base juridique est notre besoin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, ou de respecter une obligation légale ;
- b) Lorsque vous passez une commande en ligne, cela nous permet de conclure le contrat d’achat et d’en assurer la bonne exécution. Lorsque la réglementation du secteur l’exige, cela couvre aussi les obligations fiscales. La base juridique est notre obligation d’exécuter le contrat conclu avec vous, ou de respecter des obligations légales ;
- c) Limité à l’adresse e-mail que vous fournissez lors d’un achat via le Site, pour nous permettre de vous proposer directement des produits similaires (dit soft spamming). Cela s’applique sauf si vous vous y opposez conformément à cette note. La base juridique est notre intérêt légitime à envoyer ce type de communications. Cet intérêt correspond au vôtre à recevoir des communications de soft spam ;
- d) Avec votre consentement, pour envoyer des newsletters et réaliser des études de marché, y compris des enquêtes de satisfaction. Également pour envoyer du matériel publicitaire sur nos produits ou ceux de tiers par e-mail (finalité marketing). Avec votre consentement, pour établir votre profil commercial en analysant vos choix et habitudes d’achat. Nous utilisons cela pour suivre la satisfaction client. Nous l’utilisons aussi pour vous envoyer du matériel publicitaire qui vous intéresse particulièrement par e-mail (finalité profilage). La base juridique est votre consentement ;
- e) Pour répondre à vos demandes via notre service client. Fournir cette donnée est facultatif, mais un refus nous empêche de répondre à vos questions via ce service. La base juridique est notre intérêt légitime à donner suite aux demandes des utilisateurs. Cet intérêt correspond au vôtre à recevoir une réponse à vos messages ;
- f) Pour répondre à vos demandes par e-mail ou par téléphone. Fournir cette donnée est facultatif, mais un refus nous empêche de répondre à vos demandes. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes des utilisateurs. Cet intérêt correspond au vôtre à recevoir une réponse à vos messages.
Fournir des données pour les finalités a) et b) est entièrement facultatif. Toutefois, ce traitement est nécessaire pour finaliser un achat sur le Site. Si vous refusez de fournir ces données, vous ne pourrez pas finaliser votre achat.
Consentir au traitement à des fins de marketing et de profilage est entièrement facultatif.
Un refus de consentement entraîne uniquement les conséquences décrites ci-dessous :
- si vous ne consentez pas au traitement marketing, vous ne recevrez pas de matériel publicitaire sur nos produits ou ceux de tiers. Nous ne pourrons pas non plus réaliser d’études de marché, y compris des enquêtes de satisfaction. Nous ne pourrons pas non plus vous envoyer de newsletters ;
- si vous ne consentez pas au profilage, nous ne pourrons pas établir votre profil commercial en analysant vos choix et habitudes d’achat. Nous ne pourrons pas non plus vous envoyer de matériel publicitaire qui vous intéresse particulièrement.
Quoi qu’il en soit, nous pouvons toujours utiliser vos données personnelles pour respecter des obligations légales. Nous pouvons aussi les utiliser pour respecter les obligations contractuelles entre vous et nous.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Utilisez le lien en bas de tout e-mail promotionnel que nous vous envoyons.
Données fournies dans le cadre du service « parrainer un ami »
Sur le Site, vous pouvez recommander le Site ou un ou plusieurs produits à vos amis. Vous le faites en saisissant leurs données personnelles lorsque demandé.
Nous conservons ces données personnelles uniquement le temps nécessaire pour documenter que nous avons traité votre demande.
Pour utiliser ce service, vous devez pouvoir prouver que vous avez le droit d’utiliser les données personnelles de vos amis. Nous pouvons vous demander cette preuve à tout moment.
Données fournies dans le cadre du service « faire un cadeau »
Sur le Site, vous pouvez offrir un ou plusieurs produits à une autre personne en saisissant ses données personnelles lorsque demandé.
Nous conservons ces données personnelles uniquement le temps nécessaire pour documenter que nous avons traité votre demande.
Pour utiliser ce service, vous devez pouvoir prouver que vous avez le droit d’utiliser les données personnelles de vos amis ou contacts. Nous pouvons vous demander cette preuve à tout moment.
Réseaux sociaux
Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter au Site via Facebook, Google Plus ou Instagram, vous acceptez ceci. Ces réseaux sociaux nous transmettent les données personnelles nécessaires à l’inscription ou à la connexion.
Données de carte de paiement
- Pour payer par carte sur le Site, vous saisissez vos données de carte directement sur une page. Cette page communique de façon sécurisée avec notre prestataire de paiement, qui agit en tant que responsable du traitement autonome. Ce processus ne transite pas par notre serveur, nous ne traitons donc jamais ces données nous-mêmes. Nous recevons vos données uniquement sous forme cryptée.
- En application de la directive 2015/2366/UE sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), veuillez noter ce qui suit. Finaliser un achat par carte peut exiger votre numéro de mobile ou une autre donnée personnelle. Pour vous permettre de finaliser l’achat, l’établissement de paiement en charge de l’opération vous enverra un code d’authentification. Vous devez saisir ce code pendant l’achat pour respecter les exigences d’authentification forte du client prévues par la DSP2.
- La base juridique de ce traitement est notre obligation légale de nous conformer à la loi. Il ne requiert pas votre consentement.
- Concernant les données de carte de paiement, nous devons traiter vos données personnelles pour finaliser le contrat d’achat en ligne avec nous.
- Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas finaliser votre achat en ligne.
PayPal
Sur le Site, vous pouvez aussi payer via PayPal. Dans ce cas, nous vous redirigeons vers une page externe au Site. Vous y saisissez les données personnelles demandées par PayPal (PayPal agit en tant que responsable du traitement autonome) pour finaliser votre achat. Ces données ne transitent pas par notre serveur, nous ne les traitons donc jamais.
Nous devons traiter vos données personnelles pour finaliser le contrat d’achat en ligne avec nous. Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas finaliser votre achat en ligne.
Virement bancaire
Si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, nous vous demandons vos coordonnées bancaires en cas de remboursement. Nous utilisons ces coordonnées pour organiser le paiement.
Données particulières ou judiciaires
Nous ne traitons aucune donnée particulière ni judiciaire.
Géolocalisation
- Lorsque vous accédez au Site, votre appareil (fixe ou mobile) peut vous demander d’autoriser ou de refuser la géolocalisation.
- Vous pouvez modifier vos paramètres de géolocalisation à tout moment via les réglages de votre appareil.
- Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée sur la localisation de votre appareil.
- La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir des services pertinents selon votre position. Cet intérêt correspond au vôtre à recevoir des services pertinents selon l’endroit où vous vous trouvez.
Art. 2. Modalités du traitement
Nous traitons principalement vos données personnelles à l’aide d’outils électroniques ou automatisés, nous appliquons des méthodes et des mesures garantissant la sécurité et la confidentialité conformément au RGPD, et nous recueillons des informations selon des méthodes pertinentes et non excessives pour les services fournis. Nous gérons et protégeons vos données dans des environnements sous contrôle d’accès constant.
Art. 3. Communication et diffusion des données
Nous pouvons communiquer vos données :
- à toutes les parties, y compris les autorités publiques, ayant accès aux données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives
- aux sociétés ou tiers en charge de l’impression, de l’emballage, de l’expédition ou de la collecte des produits achetés via le Site
- aux services postaux, transporteurs, fournisseurs (par exemple, ventes en dropshipping) ou expéditeurs en charge de la livraison des produits achetés via le Site
- aux banques et sociétés gérant les réseaux de paiement nationaux ou internationaux utilisés pour les paiements en ligne des produits achetés via le Site
- aux sociétés, consultants ou professionnels en charge de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et de la gestion générale de notre matériel et de nos logiciels, ou des systèmes que nous utilisons pour fournir nos services
- au délégué à la protection des données (DPD)
- aux sociétés externes en charge des communications publicitaires en notre nom
- à nos salariés et/ou collaborateurs
- à la société en charge de nos activités de service client
- aux parties gérant les transactions de paiement en ligne
- aux parties publiques et/ou privées, personnes physiques ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, inspections du travail, etc.), lorsque la communication est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Nous ne diffusons pas vos données, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.
Art. 4. Responsable du traitement ; délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées suivantes :
PRORAMILLENOTE SRL Via Monte Cervino, 70 – 20862 Arcore (MB) – Italie
Téléphone : +39 039 616593
E-mail : customercare@proramillenote.it
Page contact : Via le formulaire de contact.
Voici les coordonnées du délégué à la protection des données :
- Administrateur délégué pro tempore
Art. 5. Conservation des données personnelles
- Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour fournir correctement nos services.
- Cette durée respecte toujours la réglementation en vigueur.
- Si vous fermez votre compte de votre propre initiative, nous conservons vos données à des fins administratives pendant 90 jours maximum.
- Cela ne s’applique pas lorsque la loi nous impose de conserver des documents comptables, ou des données à des fins de sécurité publique.
- Nous conservons et traitons vos données personnelles à des fins de marketing et de profilage aussi longtemps que la loi le permet.
- Cela suit aussi les prescriptions du Garante, l’autorité italienne de protection des données.
- Passé ce délai, nous pouvons vous demander de renouveler votre consentement pour ces finalités.
- À défaut, nous pouvons rendre vos données anonymes et les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.
Art. 6. Vos droits
En vertu de l’article 13 du règlement sur la vie privée, nous vous informons que vous avez le droit de :
- Nous demander l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification ou leur effacement.
- Nous demander de limiter le traitement vous concernant, ou vous y opposer.
- Nous demander la portabilité de vos données personnelles.
- Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme le Garante, l’autorité italienne de protection des données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données. Utilisez les coordonnées ci-dessus ; aucune formalité particulière n’est requise.
Art. 7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette note d’information à tout moment. Nous en informerons les utilisateurs du Site de façon appropriée, tout en continuant à protéger vos données personnelles de manière adéquate. Merci de consulter régulièrement cette note pour toute mise à jour.
Art. 8. Newsletter
Le Site utilise le service Newsletter Brevo pour envoyer des offres commerciales, des coupons et des bons de réduction. Nous ne partageons pas votre adresse e-mail avec des tiers. Pour en savoir plus, consultez la Privacy Policy de Brevo.
Rédigé le 22/02/2022.
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